Secteurs de la micro finance et du transport routier : des conventions collectives pour des relations plus saines et plus dynamiques

Les parties prenantes aux négociations de conventions collectives entre travailleurs et patronat des secteurs de la micro-finance et du transport routier ont signé lesdites conventions le 6 décembre 2011 dans la salle Dimako d’Azalaï Hôtel Indépendance à Ouagadougou. La consécration de ces cadres juridiques consensuels a été faite par les représentants des centrales syndicales et du patronat, sous le regard tutélaire du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, de celui des Transports, des Postes et de l’Economie numérique ainsi que de son homologue de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

La négociation de cinq projets de conventions collectives sectorielles lancée le 5 juillet 2011 par le gouvernement burkinabè commence à produire ses premiers fruits. Deux des cinq secteurs concernés, à savoir la micro- finance et le transport routier, ont en effet adopté leurs conventions qu’ils ont signées le 6 décembre 2011 à Ouagadougou. Ce fut à la faveur d’une cérémonie officielle à laquelle étaient présents les ministres de tutelle des secteurs concernés, ainsi que les acteurs de ces secteurs, notamment les représentants des centrales syndicales et du patronat. L’objectif visé par ces conventions sectorielles est d’instaurer des relations professionnelles saines et dynamiques, de prévenir les conflits de travail et d’apaiser le climat social dans ces secteurs. Elles sont par conséquent accompagnées de recommandations qui donnent des directives sur leur mise en œuvre effective au plan national. Pour Soungalo Ouattara, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale (MFPTSS), la consécration de ces cadres juridiques consensuels est l’heureux aboutissement d’un processus de négociations mené au sein de commissions paritaires. Aussi a-t-il estimé que la signature de ces instruments marque une étape importante dans l’évolution de la négociation collective au Burkina. Et au regard de la noblesse de l’acte posé par les acteurs des deux secteurs, le ministre n’a pu s’empêcher d’exhorter les autres secteurs à leur emboîter le pas.

Le code du travail et la convention, deux textes complémentaires

La loi 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso dispose en son article 107 que « la convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail ». Pour Célestin Sawadogo, Directeur général du travail (DGT), elle a l’avantage de fixer des règles plus claires et bien précises dans le cadre des rapports entre travailleurs et employeurs. Un autre enjeu de la convention pour l’employeur, à en croire toujours le DGT, c’est d’éliminer la concurrence déloyale par l’harmonisation des taux salariaux par exemple. Et ce dernier de préciser qu’une autre particularité de la convention, c’est d’accorder des avantages aux travailleurs que le code du travail n’a pas expressément prévus sans pour autant les interdire. Les deux textes se complètent donc en couvrant mutuellement les domaines non explorés par l’autre. Toutefois, le code du travail reste la loi de référence à laquelle la convention doit se conformer. Quant à l’entrée en vigueur des conventions sectorielles nouvellement signées, elle interviendra, foi du DGT, après que les parties signataires en eurent déposé, dans un délai de quinze jours à partir de la date de signature, trois exemplaires de la copie signée auprès du ministre en charge du travail. Ce dernier les dépose à son tour au tribunal du travail et la convention devient valable le lendemain de son dépôt audit tribunal.

Juste PATOIN

Soure : Le Pays

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