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Microfinance

La Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) a organisé un atelier d’échanges et de sensibilisation sur la réglementation des systèmes financiers décentralisés le mardi 6 décembre 2011 à Tenkodogo dans la progvince du Boulgou (région du Centre-Est). Des préfets, des maires et des hauts-commissaires de la région y ont pris part. L’atelier avait pour objectif de leur faire connaître le cadre juridique et règlementaire applicable aux institutions de microfinance afin de mieux les impliquer dans la surveillance et l’assainissement du secteur.

Initié et organisé par la Direction de la microfinance (DMF) qui relève de la DGTCP avec le soutien financier de l’Unité technique d’exécution du Plan d’actions de la stratégie nationale de micro- finance (UTE-PA/SNMF), l’atelier de sensibilisation a réuni ce mardi 6 décembre 2011 les élus locaux que sont les maires des communes et le président du Conseil régional du Centre-Est, les autorités des administrations déconcentrées que sont les préfets des départements de la région, les hauts- commissaires du Boulgou, du Koulpélogo et du Kourittenga et enfin des représentants de la DMF. Les échanges ont été assurés et coordonnés par Annace Zongo, communicateur principal, consultant spécialiste de la microfinance du cabinet Consult–conseil. Madame Sarra Bamogo, représentante du DGTCP, dira à l’ouverture de la rencontre que « le législateur, par la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009, a pris des dispositions pour réglementer la pratique de la microfinance dans notre pays ». Selon cette loi, poursuit-elle, « tout acte de collecte, d’épargne ou d’octroi de crédit doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente. Cela dans le but d’assurer un minimum de garanties et de normes qui puissent protéger les populations sur toute l’étendue du territoire national ». Face à ces enjeux, il est donc impérieux d’informer les autorités déconcentrées de la réglementation de la microfinance. La représentante du DGTCP a fait remarquer l’ignorance et la méconnaissance de certaines associations créées sous la loi n°10/92/ADP du 15/12/1992 et dûment reconnues par le ministère de l’Administration territoriale qui exercent illégalement leurs activités relatives à la microfinance parce que n’ayant pas d’agrément du ministère de l’Economie et des Finances conformément à la loi n°023-2009/AN du 14/05/2009. Les représentants de la DMF et le consultant ont également qualifié d’illégales les pratiques de tontines et cauris d’or qui consistent à pratiquer la collecte d’épargne à titre individuel ou en groupement en vue de les redistribuer entre les membres. Ils ont invité les autorités locales à veiller sur ces cas de pratiques illégales, à les dénoncer et les pratiquants à se mettre à jour ou à cesser cette pratique illégale qui ruine l’économie locale et nationale. Reconnaissant à son tour l’importance de la microfinance dans le développement du pays, le gouverneur du Centre-Est a plaidé dans son discours d’ouverture pour des Systèmes financiers décentralisés (SFD) plus accessibles et mieux adaptés aux populations rurales afin d’être un outil de lutte contre la pauvreté. Tout en invitant les autorités locales à être disponibles et à s’engager pour le développement et l’épanouissement de la microfinance, le gouverneur dira qu’ils oeuvreront ensemble aux côtés du Trésor public afin que tout intervenant dans ce secteur exerce dans la légalité. Après la cérémonie d’ouverture, le consultant spécialisé de la microfinance , Annace Zongo, a présenté le plan des échanges autour de quatre points principaux relatifs aux définitions et typologies des SFD, aux principales dispositions du cadre juridique régissant les SFD, aux procédures d’agrément et aux contributions des SFD dans le développement des collectivités locales. Pour lui, le vocable Institution de microfinance (IMF) ou SFD désigne une multitude d’institutions composées de mutualistes et de non- mutualistes régies au Burkina Faso par la loi n°023-2009/AN du 14/05/2009 et de son décret d’application n°2009-439/PRES/PM/MEF du 30/06/2009. Au niveau de l’UEMOA, les SFD sont régis par la loi cadre dénommée « Loi Projet d’appui à la réglementation sur les mutuelles d’épargne et de crédit (PARMEC) » adoptée par le Conseil des ministres de l’UEMOA le 17 décembre 1993. Aux termes de ces lois, les SFD peuvent se constituer sous quatre formes institutionnelles essentiellement : les mutuelles ou coopératives d’épargne et de crédit, les associations et/ou structures à crédits directs ou solidaires, les entreprises (SARL et SA) et les fonds nationaux. En termes de chiffres, on dénombrait en 2008 plus de 1 031 960 membres pour 446 points de services répartis sur tout le territoire national et le montant total des dépôts mobilisés par les banques et les autres systèmes financiers s’élevaient pour la même année à 697 milliards de F CFA et 755 milliards de F CFA en encours de dépôt, a fait savoir le consultant en microfinance. C’est donc un secteur qui mobilise assez de ressources financières pour l’économie nationale qui est en progrès mais qui connaît également d’énormes difficultés liées entre autres à la mal gouvernance, au faible réseautage, à la faiblesse du système d’information, aux ressources humaines…

Avis et impressions des participants

Simplice Dambré, maire de Koupéla

« Cette formation sur le cadre réglementaire et juridique des SFD m’a permis de savoir que certains acteurs dits de la microfinance exercent en marge de la loi et donc dans l’illégalité totale sans agrément. Ils viennent piller souvent nos populations alors que c’est notre devoir de les protéger, de prévenir le Trésor public de ces pratiques illégales et promouvoir la microfinance bien faite. Cette session de formation n’est pas mal venue car l’administration est une continuité et, à mon retour, j’en parlerai à mon conseil municipal et nous créerons un service de suivi et de surveillance des IMF. Cette formation profitera à plus d’un : à nous-mêmes, à nos parents, nos populations, même si on n’est plus autorité, on est tout de même un citoyen. Merci à l’Etat et au ministère de l’Economie et des Finances d’avoir pensé à nous outiller sur ce thème pertinent. »

Annace Zongo, consultant en microfinance

« J’ai vu des autorités locales très attentives et qui ont envie de découvrir les SFD, leur cadre juridique et règlementaire en vue de protéger les populations locales et, partant, de l’économie nationale. J’ai vu aussi des autorités qui veulent savoir leur rôle et responsabilités dans le suivi des activités de microfinance dans leur zone, en appui à la cellule de contrôle de la DMF. Cela se constate à travers les questions de compréhensions qu’elles posent et par l’illustration des cas de pratiques illégales observées dans leurs circonscriptions territoriales ou administratives. Vu l’importance et la sensibilité du domaine, certains maires voudraient même en exercer que nous avons tout de suite interpellé en leur faisant savoir qu’ils ne peuvent pas être juge et partie. Je constate une évolution notable dans les activités de la microfinance parce qu’ avant, les gens n’avaient pas l’information et l’Etat s’est engagé résolument à encadrer le secteur car contribuant à la lutte contre la pauvreté. »

Sara Bamogo, directrice par intérim de la microfinance

« Les autorités locales sont là en tant qu’acteurs et en tant que clients chargés de relayer ou de diffuser les informations reçues au niveau de leurs populations. C’est dire que cette formation n’est pas venue en retard même si la plupart des maires sont en fin de mandat. Nous sommes à notre 2e édition en 2011 et nous envisageons tenir des sessions de formation de ce genre les années à venir dans les chefs-lieux de régions à l’intention de des autorités locales ».

Keynes Abdoulaye KOUANDA (Correspondant)

Source : Le Pays

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