Les différents impôts au Burkina Faso

La notion de système fiscal cédulaire

Ce type d’imposition consiste à soumettre chaque catégorie de revenus (ou cédules) à un impôt dont les règles d’assiette, les taux et les modalités de recouvrement sont adaptés à la nature du revenu et tiennent compte de ses caractéristiques.

Le système d’imposition cédulaire a pour corollaire la diversité des impôts en relation avec les différentes catégories de revenus que l’impôt appréhende

Les impôts directs

  • Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC);
  • Impôt sur les Bénéfices des professions non Commerciales (BNC);
  • Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS)
  • Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
  • Impôt sur le Revenu des Créances, dépôts et cautionnements (IRC)

  • Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF)
  • Contribution des patentes
  • Taxe des Biens de Mainmorte (TBM)
  • Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI)
  • Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA)
  • Taxe de résidence

Les impôts sur la propriété

  • Droits d’Immatriculation et d’Inscription Foncières (DIIF)
  • Droits de Mutation (DM)
  • Droits de Succession (DS)
  • Droits de Donation (DD)
  • Droits d’enregistrement

Les taxes sur les biens et services

  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
  • Taxes Sur les Boissons de fabrication locale (TSB)
  • Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes (T/Tabacs)
  • Contribution du Secteur Boissons (CSB)
  • Contribution du Secteur Informel (CSI)
  • Contribution du Secteur Elevage (CSE)
  • Taxe Sur les Contrats d’Assurance (TSCA)
  • Taxe sur les jeux de hasard
  • Licence des boissons à consommer sur place
  • Droits de Timbre (DT)
  • Taxe de Développement Touristique (TDT)
  • Taxe sur les produits pétroliers (TPP)
  • Taxe sur le café et le thé
  • Taxe intérieure sur les colas
  • Taxe de transit sur le bétail
  • Taxe sur les armes
  • Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles
  • Taxe de voirie
  • Taxe de balayage
  • Taxe de développement communal

Les taxes domaniales et foncières

  • Taxe de Jouissance (T/J)




Source : www.impots.gov.bf

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