La notion de système fiscal cédulaire

Ce type d’imposition consiste à soumettre chaque catégorie de revenus (ou cédules) à un impôt dont les règles d’assiette, les taux et les modalités de recouvrement sont adaptés à la nature du revenu et tiennent compte de ses caractéristiques.

Le système d’imposition cédulaire a pour corollaire la diversité des impôts en relation avec les différentes catégories de revenus que l’impôt appréhende

Les impôts directs

• Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC);
• Impôt sur les Bénéfices des professions non Commerciales (BNC);
• Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS)
• Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)

Impôt sur le Revenu des Créances, dépôts et cautionnements (IRC)

• Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF)
• Contribution des patentes
• Taxe des Biens de Mainmorte (TBM)
• Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI)
• Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA)
• Taxe de résidence

Les impôts sur la propriété

• Droits d’Immatriculation et d’Inscription Foncières (DIIF)
• Droits de Mutation (DM)
• Droits de Succession (DS)
• Droits de Donation (DD)
• Droits d’enregistrement

Les taxes sur les biens et services

• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
• Taxes Sur les Boissons de fabrication locale (TSB)
• Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes (T/Tabacs)
• Contribution du Secteur Boissons (CSB)
• Contribution du Secteur Informel (CSI)
• Contribution du Secteur Elevage (CSE)
• Taxe Sur les Contrats d’Assurance (TSCA)
• Taxe sur les jeux de hasard
• Licence des boissons à consommer sur place
• Droits de Timbre (DT)
• Taxe de Développement Touristique (TDT)
• Taxe sur les produits pétroliers (TPP)
• Taxe sur le café et le thé
• Taxe intérieure sur les colas
• Taxe de transit sur le bétail
• Taxe sur les armes
• Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles
• Taxe de voirie
• Taxe de balayage
• Taxe de développement communal

Les taxes domaniales et foncières

• Taxe de Jouissance (T/J)

Source : www.impots.gov.bf