La notion de système fiscal cédulaire
Ce type d’imposition consiste à soumettre chaque catégorie de revenus (ou cédules) à un impôt dont les règles d’assiette, les taux et les modalités de recouvrement sont adaptés à la nature du revenu et tiennent compte de ses caractéristiques.
Le système d’imposition cédulaire a pour corollaire la diversité des impôts en relation avec les différentes catégories de revenus que l’impôt appréhende
Les impôts directs
- Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC);
- Impôt sur les Bénéfices des professions non Commerciales (BNC);
- Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS)
- Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
- Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF)
- Contribution des patentes
- Taxe des Biens de Mainmorte (TBM)
- Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI)
- Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA)
- Taxe de résidence
Impôt sur le Revenu des Créances, dépôts et cautionnements (IRC)
Les impôts sur la propriété
- Droits d’Immatriculation et d’Inscription Foncières (DIIF)
- Droits de Mutation (DM)
- Droits de Succession (DS)
- Droits de Donation (DD)
- Droits d’enregistrement
Les taxes sur les biens et services
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Taxes Sur les Boissons de fabrication locale (TSB)
- Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes (T/Tabacs)
- Contribution du Secteur Boissons (CSB)
- Contribution du Secteur Informel (CSI)
- Contribution du Secteur Elevage (CSE)
- Taxe Sur les Contrats d’Assurance (TSCA)
- Taxe sur les jeux de hasard
- Licence des boissons à consommer sur place
- Droits de Timbre (DT)
- Taxe de Développement Touristique (TDT)
- Taxe sur les produits pétroliers (TPP)
- Taxe sur le café et le thé
- Taxe intérieure sur les colas
- Taxe de transit sur le bétail
- Taxe sur les armes
- Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles
- Taxe de voirie
- Taxe de balayage
- Taxe de développement communal
Les taxes domaniales et foncières
- Taxe de Jouissance (T/J)
Source : www.impots.gov.bf