Autorité de Régulation des Marchés publics : Deux journées d’échanges pour renforcer le partenariat avec la presse

L’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) entend faire des acteurs des médias des partenaires sûrs dans le cadre de sa mission d’instrument de garantie d’une bonne gouvernance économique et financière dans le pays. Dans cette optique, l’institution tient depuis hier à Loumbila un atelier de formation au profit d’une quarantaine de journalistes. C’est le président du conseil de régulation, Justin Jean-Baptiste Bouda, qui a présidé l’ouverture de la session de formation.

« Les objectifs de ce séminaire sont de renforcer les capacités des journalistes sur la passation des marchés publics et le traitement des incidents y relatifs, d’informer les acteurs des médias sur les innovations et les réalisations de l’ARMP. Le séminaire de Loumbila vise aussi à encourager les journalistes à poursuivre les investigations afin d’assurer une diffusion large, juste et professionnelle des faits présumés ou avérés de fraude et de corruption dans les marchés publics », a-t-il souligné dans son allocution. Et d’ajouter, « L’une de vos missions principales est d’informer sainement, éclairer l’opinion publique et la société civile à travers l’exposition, l’analyse objectives et équilibrées des faits. Seule cette quête d’objectivité et d’équilibre de l’information pour la manifestation de la vérité devrait guider le journaliste. C’est en cela que le journaliste contribue utilement à l’amélioration de la transparence des décisions publiques et au renforcement de la gouvernance ».

Au menu de la première journée d’échanges, deux communications. La première communication animée par Emilienne Gnada/Hien a porté sur les différentes procédures de passation et les incidents d’exécution des marchés publics. La deuxième communication a été livrée par le secrétaire permanent de l’ARMP, Mamadou Guira. Cette communication a traité des innovations intervenues dans la réglementation suite au forum des acteurs des marchés publics tenu les 27 et 28 octobre 2011. Chacune des deux communications a suscité un grand intérêt au niveau des participants qui ont exprimé de nombreuses préoccupations. Celles-ci vont des marchés gré à gré aux avenants en passant par la qualité des prestations des soumissionnaires ou les mauvais comportements de certains acteurs donnant souvent lieu à la fraude, à la corruption.

A ces multiples problèmes soulevés par les journalistes, les communicateurs, avec l’appui des responsables de l’ARMP, ont plus ou moins apporté des éléments de réponse, sans nier l’existence de difficultés rencontrées. « Il y a beaucoup de lacunes dans l’expression des besoins et au niveau des études des projets », reconnaît le président du conseil de régulation. Ce qui conduit le plus souvent dans certains cas à des avenants et dans d’autres, à une reprise pure et simple du processus de passation des marchés. Le montant des avenants ne doit pas dépasser 15% du montant du marché attribué ou 20% dans le cas d’une réfection d’ouvrage, rappelle Emilienne Gnada/Hien, directrice de la Législation et du Suivi-Evaluation de l’ARMP. Et pour mieux gérer certaines insuffisances, un décret du 2 mars 2012 vient apporter un certain nombre d’innovations dans la règlementation en matière de passation des marchés publics.

Ces innovations concernent les définitions des seuils de la demande de la cotation et de la demande de prix ; les conditions de l’utilisation de la procédure de l’appel d’offres restreint ; les conditions d’utilisation de la procédure de gré à gré. Par exemple, le décret du 2 mars rend désormais la procédure de la demande de cotation écrite. La demande de cotation est la procédure de mise en concurrence simplifiée que l’on peut utiliser pour conclure les marchés publics dont le montant prévisionnel est strictement inférieur à 5 millions de francs. Avant l’adoption du décret, le seuil de la demande de cotation était d’un million de franc et sa procédure n’était pas écrite. En outre avec ce décret, les réponses des prestataires sont faites par écrit et sous plis fermés, toujours dans le cas de la demande de cotation. Bref, à en croire le secrétaire permanent de l’ARMP, Mamadou Guira, il s’agit là d’une avancée notable dans le secteur des marchés publics. Mais, il existe encore d’énormes insuffisances qu’il faut travailler à combler, notamment au niveau du contrôle des marchés passés.

Conséquences : des marchés ne sont pas exécutés comme il se doit. Là-dessus, Justin Jean-Baptiste pense à une responsabilisation des acteurs des marchés publics. Pour les journalistes, les échanges à Loumbila se poursuivent ce jeudi avec deux autres communications au programme. La première communication, à savoir la stratégie de renforcement des capacités en matière de marché publics, est assurée par Gaston Yaméogo, directeur de la Formation et des Appuis techniques à l’Autorité de Régulation des Marchés publics. C’est le juge René Bagoro qui va clore la série de communications avec un exposé sur la fraude et la corruption dans les marchés publics.

La présente rencontre de l’ARMP avec les acteurs des médias fait suite à un premier atelier tenu les 3 et 4 novembre 2011 à Ouagadougou et qui avait permis d’aborder les concepts fondamentaux en matière de marchés publics, le cadre règlementaire et institutionnel de la commande publique, les procédures de règlement des différends dans les marchés publics.

Grégoire B. BAZIE

Lefaso.net

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